Mentions Légales — Portail Artiste Supported
Version v1.0-2026-05-12 — Entrée en vigueur : 12 mai 2026
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (« LCEN »), il est précisé aux Utilisateurs du Portail Artiste Supported l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son exploitation.
1. Éditeur du Portail
- Dénomination sociale : SUPPORTED WORLDWIDE
- Nom commercial / enseigne : SUPPORTED
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 19 avenue des Mouettes Ayguade, 83400 Hyères, France
- Date d'immatriculation : 14 octobre 2025
- RCS : Toulon — numéro 992 355 438
- SIRET (siège) : 992 355 438 00019
- EUID : FR8305.992355438
- Code APE/NAF: 14.19Z — Fabrication d'autres vêtements et accessoires
- N° TVA intracommunautaire : FR41 992 355 438
- E-mail de contact : contact@supported-shop.com
- Président : société MARCHAND CORPORATION (SAS, RCS Toulon 912 219 359, siège 100 Chemin San Peyre, 83220 Le Pradet), représentée par son représentant légal Monsieur Arnaud Marchand
- Directeur général : société EXODUS (SARL, RCS Toulon 913 341 152, siège 19 avenue des Mouettes, 83400 Hyères)
2. Directeur de la publication
Arnaud Marchand, en qualité de représentant légal de la société MARCHAND CORPORATION (SAS), elle-même Présidente de la SAS SUPPORTED WORLDWIDE. Conformément à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial du Portail.
3. Hébergeurs
Le Portail est hébergé par deux prestataires complémentaires :
Vercel Inc. (application web Next.js)
- Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
- Site internet : vercel.com
- L'application est servie depuis les points de présence européens du CDN Vercel.
Supabase Inc. (base de données et authentification)
- Adresse : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992
- Site internet : supabase.com
- Région de stockage des données : Union européenne (Frankfurt).
4. Conception et réalisation du Portail
Le Portail a été conçu et développé par les équipes internes de SUPPORTED WORLDWIDE avec le concours occasionnel de prestataires techniques.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du Portail (textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, charte graphique, structure et arborescence, base de données, code source) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartient à la société SUPPORTED WORLDWIDE (SAS) ou fait l'objet de licences.
Les marques verbales et figuratives Natif, Chienville, Supported, ainsi que tous les signes distinctifs apparaissant sur le Portail, sont des marques déposées dont l'utilisation, la reproduction ou l'imitation est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire (articles L. 713-1 et suivants CPI).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, du Portail ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation expresse et préalable de SUPPORTED WORLDWIDE. Toute exploitation non autorisée constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants CPI.
Les contenus apportés par l'Artiste (visuels, logos, charte graphique, fiches techniques) restent la propriété de l'Artiste et ne sont exploités par Supported que dans les conditions définies au Contrat de Collaboration Merchandising conclu entre les Parties.
6. Protection des données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles des Utilisateurs du Portail sont décrites dans la Politique de Confidentialité.
Conformément au RGPD et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les Utilisateurs disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de définition de directives post-mortem sur leurs données.
Ces droits peuvent être exercés à l'adresse privacy@supported-shop.com. Les Utilisateurs disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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8. Responsabilité
SUPPORTED WORLDWIDE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et l'exactitude des informations diffusées sur le Portail. Toutefois, la responsabilité de NATIF AND CO ne saurait être engagée :
- en cas d'indisponibilité temporaire liée à des opérations de maintenance, à un cas de force majeure ou à une défaillance de l'hébergeur ;
- en cas de dommages directs ou indirects résultant d'un usage non conforme du Portail par l'Utilisateur, d'une saisie d'informations inexactes (notamment IBAN), ou d'une mauvaise utilisation des fonctionnalités ;
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9. Relations contractuelles avec les Artistes
Le Portail est un outil mis à disposition des Artistes ayant conclu un Contrat de Collaboration Merchandisingavec Supported. Les conditions commerciales (commission, mandat de facturation, durée, propriété intellectuelle, résiliation, etc.) sont définies exclusivement dans le Contrat. Les présentes Mentions Légales n'ont pas vocation à se substituer au Contrat ni à en modifier les termes.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera traité conformément aux modalités de résolution amiable et de juridiction compétente prévues à l'article 19 du Contrat de Collaboration Merchandising (médiation préalable, juridictions du ressort de Toulon).
À défaut de Contrat conclu avec l'Utilisateur, tout litige relèvera de la compétence des juridictions du ressort de Toulon, sous réserve des règles impératives applicables.
11. Contact
SUPPORTED WORLDWIDE
19 avenue des Mouettes, 83400 Hyères, France
- E-mail de contact : contact@supported-shop.com
- Contact RGPD : privacy@supported-shop.com